MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLE AU SITE SIGNAL – DOVE

Définitions

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

Prestations et Services : SOPHIAE met à disposition des utilisateurs :

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations utilisateurs : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par SOPHIAE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Partenaire : désigne toute entité tierce, partenaire de SOPHIAE, dont les marques et produits sont mis en avant sur le Site édité par SOPHIAE.

  1. Présentation du Site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site internet https://signal-dove-education.fr (Ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :          SOPHIAE, S.A.S au capital social de 200 000 €

                                   22 Quai Gallieni 92150 Suresnes

                                   SIRET : 802 317 842 000 44

                                   SIREN : 802 317 842

                                   CODE TVA : FR00802317842

 

Responsable publication : SOPHIAEcontact@sophiae.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Clémence BURANDE – webmaster@sophiae.fr

Hébergeur : INFOMANIAK – rue Eugène Marziano 25. 1227 Les Acacias, Genève

Délégué à la protection des données : Walter HENNO – rgpd@sophiae.fr

Partenaire : Unilever France, Société par Actions Simplifiées au capital de 28.317.129 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 552 119 216, et dont le siège social est situé au 20, rue des Deux Gares, 92842 Rueil Malmaison Cedex. Unilever France est titulaire des marques DOVE et SIGNAL dont les produits et services sont présentés et mis à disposition sur le Site.

 

  1. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site https://signal-dove-education.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOPHIAE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site web est mis à jour régulièrement par SOPHIAE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis

Le Site internet https://signal-dove-education.fr a pour objet de fournir une information concernant et la mise à disposition de kits pédagogiques des marques SIGNAL et DOVE dont est titulaire le Partenaire Unilever France, à destination des équipes éducatives.

Ces kits sont physiques pour SIGNAL et Digitaux pour DOVES.
Pour SIGNAL, il est composé de cahier pour les enfants, parents et la personne qui va animer l’atelier. Celui-ci comprend également 25 mini tube de dentifrice afin d’accompagner les enfants plus loin dans leurs formations aux bons gestes de santé bucco-dentaire. Celui-ci est destiné aux enfants des classes de CP et va permettre de les accompagner de manière ludique et éducative.

Pour DOVE, il existe deux kits digitaux adaptés en fonction de l’âge des personnes auxquels ils sont destinés. Ils sont composés de vidéos, et de texte afin d’animer des ateliers sur l’estime de soi.

 

SOPHIAE s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site https://signal-dove-education.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le Site https://signal-dove-education.fr est hébergé chez un prestataire de SOPHIAE sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

SOPHIAE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments présentés et contenus sur ce Site et ses Services, sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle, dont Unilever France est titulaire. Unilever France accorde à chacun des Utilisateurs une licence personnelle, non exclusive, non cessible, révocable à tout moment sur les éléments composant le Site et les Services. Cette licence a pour unique objet de permettre aux Utilisateurs d’accéder au Site et aux Services y afférents.

 

  1. Limitations de responsabilité

SOPHIAE agit en tant qu’éditeur du Site. SOPHIAE est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

SOPHIAE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SOPHIAE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SOPHIAE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SOPHIAE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

  1. Gestion des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi informatique et liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Il est précisé à cet égard que Unilever France n’accèdera à aucune Information personnelles relatives aux Utilisateurs du Site accédant ou non aux kits pédagogiques proposés sur ledit Site. Seul SOPHIAE collectera et assumera l’entière responsabilité de traitement des données personnelles en question.

  • Responsable de la collecte des données personnelles

Toutes les données personnelles que l’Utilisateur serait amené à renseigner sur le Site, que ce soit dans le cadre de sa consultation (dépôt des cookies) ou pour la commande d’un kit pédagogique des marques DOVE et/ou SIGNAL seront destinées uniquement à SOPHIAE en sa qualité de Responsable de traitement desdites données personnelles.  

 

Unilever France n’accèdera à aucune Informations personnelles relatives aux Utilisateurs du Site capturées par l’intermédiaires des cookies (et éventuels autres traceurs déposés par SOPHIAE ou tout autre Partenaire de ce dernier), ni aux informations capturées dans le cadre d’une commande d’un kit pédagogiques DOVE ou SIGNAL.

Ainsi, l’intégralité des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur, de sa navigation sur le Site, et utilisation de ses Services, sera sous la responsabilité de traitement de SOPHIAE, représenté par Walter HENNO (Délégué à la Protection des Données personnelles désigné par SOPHIAE).

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, SOPHIAE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que SOPHIAE traite des données personnelles, SOPHIAE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles SOPHIAE les traite.

  • Finalité des données collectées

SOPHIAE est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur  dont les résultats seront partagés de façon anonymes à Unilever France
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : nom, prénom, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse email professionnelle

SOPHIAE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

  • Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://signal-dove-education.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui SOPHIAEdevra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que SOPHIAE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, SOPHIAE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment SOPHIAE utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter SOPHIAE par écrit à l’adresse suivante :

 

SOPHIAE – DPO, Walter HENNO
22 Quai Gallieni 92150 Suresnes
ou par email à l’adresse rgpd@sophiae.fr

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que SOPHIAE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SOPHIAE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de https://signal-dove-education.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

  • Non-communication des données personnelles

SOPHIAE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la commission européenne sans en informer préalablement L’Utilisateur. Pour autant, SOPHIAE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

SOPHIAE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de SOPHIAE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer L’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs SOPHIAE ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SOPHIAE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://signal-dove-education.fr sont principalement les agents de notre service client.

  1. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SOPHIAE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site https://signal-dove-education.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, SOPHIAE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, SOPHIAE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

 

  1. Liens hypertextes, cookies et balises internet
  • Liens hypertextes

Le Site https://signal-dove-education.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de SOPHIAE. Cependant, SOPHIAE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

  • Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

SOPHIAE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à SOPHIAE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. SOPHIAE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque SOPHIAE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, SOPHIAE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par SOPHIAE, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour SOPHIAE d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. SOPHIAE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin figurant sur le Site de SOPHIAE ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de SOPHIAE, Twitter, Facebook, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que SOPHIAE dépose ce type de cookies.

Nous utilisons les plateformes marketing Google Analytics, Tag Manager et Mailjet pour suivre la navigation des visiteurs sur le Site, collecter de l’information sur leurs préférences et gérer les formulaires présents sur le Site. Google Tag Manager enregistre de l’information sur les pages que vous visitez, la durée de la visite, les pages de provenance, etc.

  • Balises internet

SOPHIAE peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à SOPHIAE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de SOPHIAE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site https://signal-dove-education.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.